Conditions Générales de Ventes (CGV) de J&M REAL ESTATE

Adresse de l’entreprise: J&M REAL ESTATE, COLONIA NUEVA CREACIÓN MANZANA 5 LOTE 5, CALLE
DE JULIO, 77714 PLAYA DEL CARMEN, QUINTANA ROO, MEXICO

Article 1: Champ d’Application
Ces conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à toutes les transactions commerciales c
le site internet de J&M REAL ESTATE concernant la vente de produits numériques. Toute commande eff
ce site suppose l’acceptation sans réserve par l’acheteur de ces conditions générales de vente.
Article 2: Description des Produits
Les offres de produits numériques comprennent des formations en ligne, des ebooks, des webinaires, e
contenus dématérialisés. Chaque produit est décrit de manière détaillée sur sa page respective. Bien q
REAL ESTATE s’efforce de fournir des informations précises, les visuels sont présentés à titre indicatif et
partie du contrat.
Article 3: Tarification
Les prix des produits sont indiqués en dollars USD et incluent toutes les taxes applicables. Ces prix peu
ajustés à tout moment par J&M REAL ESTATE, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en
moment où la commande est placée.

Article 4: Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit mexicain. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution d
présentes CGV sera soumis à la juridiction des tribunaux mexicains.

Article 5: Propriété Intellectuelle
Le contenu du site web et des supports de communication de l’Agence J&M REAL ESTATE
(textes, images, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute
reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 6: Protection des données personnelles
J&M REAL ESTATE collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la
législation mexicaine en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression de ses données personnelles.

J&M REAL ESTATE ne fait pas de discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, la
religion, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap ou l’âge.
J&M REAL ESTATE respecte les lois et réglementations en vigueur au Mexique.
Les publicités de J&M REAL ESTATE sont conformes aux politiques publicitaires de Meta.